Revue Annuelle 2013-2014 faits financiers

À propos de l’Armée du Salut

L’Armée du Salut (« l’Armée ») a pour mission de manifester l’amour de Jésus-Christ, de répondre aux besoins essentiels des gens et d’exercer une influence transformatrice sur les collectivités.

En tant que mouvement international, l’Armée œuvre dans 126 pays. Implantée au Canada depuis 1882, elle est devenue le plus important fournisseur non gouvernemental de services sociaux de première ligne au pays. Elle exerce des activités aux Bermudes depuis 1896.

Jour après jour, l’Armée du Salut offre de l’espoir et du soutien aux personnes les plus vulnérables dans quelque 400 collectivités du Canada et des Bermudes. Les employés et les bénévoles de l’Armée du Salut fournissent une aide concrète à des familles défavorisées et comblent des besoins essentiels, notamment par des services d’hébergement pour les sans-abri et des services de réadaptation à l’intention de ceux qui ont perdu la maîtrise de leur vie en raison d’une dépendance. En faisant un don à l’Armée du Salut, vous investissez dans l’avenir des personnes marginalisées et laissées-pour-compte de votre collectivité.

L’Armée du Salut est également une branche de l’Église chrétienne, et comporte plus de 300 postes ou congrégations au Canada et aux Bermudes. Elle gère consciencieusement les dons qu’elle reçoit pour financer les programmes communautaires et de services sociaux, plutôt que les postes et les ministères de congrégation, à moins d’indications contraires de la part des donateurs.

Structure juridique et organisationnelle

L’Armée du Salut dispose d’un quartier général international situé à Londres, en Angleterre. L’organisation internationale est dirigée par un général, élu par le Haut-Conseil, qui est formé de dirigeants supérieurs salutistes qui proviennent du monde entier.

Le Conseil de direction de l’Armée du Salut au Canada (« Conseil de direction ») a été constitué en personne morale par une loi spéciale adoptée par le Parlement en 1909. À la différence des organismes sans but lucratif ordinaires dont le conseil de direction se compose à la fois d’administrateurs issus de l’extérieur et de membres, le Conseil de direction n’est formé que de membres de l’organisation, désignés par le général. Il s’agit d’officiers consacrés ou d’employés de l’Armée du Salut qui occupent des fonctions de haute direction.

L’Armée du Salut exerce la plupart de ses activités au Canada par le truchement d’entités du Conseil de direction non constituées en personne morale. Le Conseil de direction administre également d’autres entités constituées en personnes morales : The Salvation Army Corporation of Bermuda, le Collège universitaire William-et-Catherine-Booth de l’Armée du Salut, The Salvation Army Golden West Centennial Lodge et The Salvation Army Grace Communities Corporation.

Pour compléter la supervision des opérations des personnes morales administrées par l’Armée du Salut, il existe d’autres conseils et comités, formés d’officiers, d’employés et de bénévoles qui offrent d’autres points de vue. Ces conseils et comités sont établis à l’échelle nationale, régionale et locale dans le territoire du Canada et des Bermudes.

Par exemple, les membres du conseil consultatif national du Canada et ceux du conseil consultatif des Bermudes jouent un rôle clé afin de s’assurer que l’Armée du Salut répond aux besoins de la collectivité et rend des comptes de manière appropriée aux parties intéressées, notamment au grand public qui soutient généreusement son œuvre.

Statut d’organisme de bienfaisance

L’Armée du Salut est un organisme religieux de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada et reçoit des contributions donnant droit à une déduction fiscale. Le quartier général territorial de l’Armée à Toronto, en Ontario, constitue le principal organisme de bienfaisance, et toutes les autres entités de l’Armée du Salut sont enregistrées en tant qu’organismes de bienfaisance associés au quartier général territorial. Aux Bermudes, l’Armée est également reconnue comme organisme de bienfaisance.

À propos des états financiers

Les présents états financiers indiquent l’actif, le passif, les soldes de fonds, les recettes et les dépenses du Conseil de direction et de toutes les entités qui en relèvent, ainsi que des personnes morales distinctes puisque celles-ci correspondent à la définition d’« entités sous contrôle » pour les besoins de l’information financière, conformément aux normes comptables en vigueur au Canada.

Par ailleurs, de nombreuses entités sous contrôle produisent des états financiers distincts afin de les présenter à des parties intéressées à l’échelle locale, notamment des organismes gouvernementaux, des donateurs, des membres, etc.

Points saillants de la situation financière durant l’exercice terminé le 31 mars 2014

De manière générale, les opérations ont été stables durant l’exercice, et les résultats d’exploitation sont semblables à ceux de l’exercice précédent, mis à part l’évolution du revenu de placement. Au cours de l’exercice, l’Armée a réalisé un surplus de 115 millions de dollars par rapport aux dépenses, comparativement à 59 millions de dollars l’année précédente. Les dons de bienfaisance ont légèrement augmenté, passant de 183,7 millions de dollars l’an dernier à 185,3 millions de dollars. L’augmentation est attribuable à la générosité du public dans le contexte des efforts pour venir en aide aux victimes des inondations en Alberta.

Financial Highlights for the Year Ended March 31, 2014

Au cours de l’exercice terminé, un changement apporté aux normes comptables concernant les avantages sociaux futurs a eu une incidence considérable sur le passif et les soldes de fonds de fonctionnement qui figuraient dans les états financiers antérieurs. En vertu de la nouvelle norme, les écarts actuariels et les coûts des services passés ne sont pas reportés ni amortis sur des périodes subséquentes. Le total de la dette actuarielle nette d’éléments d’actif est maintenant porté au bilan, le coût annuel des avantages sociaux est pris en compte dans l’état consolidé des résultats d’exploitation et l’évolution des gains et pertes non amortis est signalée dans l’état de l’évolution des soldes de fonds. L’incidence du changement sur les données des états financiers antérieurs a entraîné l’élimination des éléments de retraite accumulés (établis à 20,3 millions de dollars), une augmentation des avantages sociaux futurs des employés (de 45,3 millions de dollars à 142,7 millions de dollars), une transformation du surplus du solde du fonds de fonctionnement (113,6 millions de dollars) en déficit de 4 millions de dollars, ainsi qu’une diminution de 5,2 millions de dollars d’autres dépenses comptabilisées dans l’état des résultats d’exploitation.

Le fond de fonctionnement, qui sert aux opérations générales de toutes les entités de l’Armée du Salut au Canada et aux Bermudes, affiche un surplus de 60,4 millions de dollars, comparativement à 13,9 millions de dollars l’année précédente. Cette augmentation est directement liée à l’amélioration du revenu de placement au cours de l’exercice terminé. Les dépenses d’exploitation n’ont augmenté que de 2,2 %, en phase avec les poussées inflationnistes en général.

Au 31 mars 2014, l’actif total de l’Armée du Salut se chiffrait à 1,64 milliard de dollars, comparativement à 1,52 milliard de dollars l’année précédente. Le ratio actuel de l’actif par rapport au passif, qui est de 0.78, ne devrait pas suggérer que l’Armée du Salut aura de la difficulté à respecter ses obligations à court terme, étant donné que des placements de trésorerie d’une durée de moins d’un an, pour un total de 29,9 millions de dollars, sont comptabilisés en tant que titres. Lorsqu’ils sont inclus dans l’actif, le ratio actuel passe à 1.12.

À la fin de l’exercice, les soldes du fonds de fonctionnement totalisaient 17,7 millions de dollars (total négatif de 4 millions de dollars l’année précédente), c’est-à-dire que les soldes de fonds de fonctionnement des entités, établis à 115 millions de dollars, étaient contrebalancés par un solde de fonds négatif de 97,3 millions de dollars en raison du changement de base d’évaluation et d’autres éléments liés aux avantages sociaux futurs. L’Armée du Salut a établi une politique qui engage toutes les entités à se créer une réserve de fonctionnement d’au moins trois mois. Au 31 mars 2014, près de 60 % des entités avaient atteint le niveau de réserve visé, comparativement à 57 % l’année précédente, et des efforts sont déployés pour que les entités qui n’ont pas encore réussi à le faire constituent leur réserve d’ici trois ans.

Rémunération du personnel

Le régime salarial des officiers d’active de l’Armée du Salut comprend l’hébergement, l’ameublement, les services publics, un véhicule loué ou une allocation pour véhicule, ainsi qu’une allocation en espèces calculée selon le nombre d’années de service. La rémunération versée aux officiers supérieurs est peu élevée si on la compare à celle d’organisations comparables. En 2013, le revenu imposable des cinq officiers de l’Armée du Salut qui occupent les postes les plus élevés au Canada allait de 32 552 $ à 40 102 $. Le revenu moyen était de 36 883 $.

Le volume et l’étendue des activités de l’Armée du Salut créent un niveau de complexité qui l’oblige à embaucher des spécialistes ainsi que du personnel technique afin de compléter l’ensemble des compétences des officiers d’active. Même si les salaires de ces employés sont généralement inférieurs à ceux qu’ils pourraient toucher dans une entreprise à but lucratif, la concurrence croît sans cesse entre les grands organismes sans but lucratif en ce qui a trait au personnel professionnel. C’est pourquoi les salaires des cadres du secteur des activités de bienfaisance ont augmenté au cours des dernières années.

En 2013, l’Armée du Salut employait 56 laïques (spécialistes et techniciens) dont le revenu imposable excédait 100 000 $.

Il est difficile d’offrir des salaires concurrentiels afin d’attirer des professionnels compétents, tout en veillant à ce que la rémunération des cadres n’atteigne pas des niveaux déraisonnables. Cette difficulté se fait particulièrement sentir dans le milieu des organismes sans but lucratif, où les organisations et les donateurs se préoccupent de maintenir les coûts administratifs à un niveau peu élevé afin de maximiser la disponibilité des fonds pour la prestation directe des services. Nous croyons que l’Armée du Salut gère bien cette difficulté.

Bénévoles

En plus du personnel rémunéré, près de 165 000 bénévoles contribuent aux activités de l’Armée du Salut dans leur collectivité de manière dévouée et exemplaire, en aidant à offrir les programmes et les services dans les établissements de l’Armée du Salut.

Que ce soit à titre de membres de comités ou de conseils, de consultants spécialisés, de préposés dans des banques alimentaires, de personnel d’accueil, d’aumôniers, etc., les bénévoles constituent l’« armée derrière l’Armée ». Leur apport est précieux pour la réussite des programmes et des services de l’Armée du Salut.

Risques

L’Armée du Salut a établi un comité de gestion des risques, chargé d’examiner l’évolution et les tendances des principaux types de risque lié à la stratégie de mission et à la conjoncture du marché. Le comité évalue également les nouveaux risques éventuels pour l’Armée et surveille les activités afin d’atténuer de manière appropriée ces risques.

Contrôles internes

Un solide système de contrôles internes est en place pour protéger l’actif de l’Armée du Salut et assurer l’exactitude de l’information financière.

Le conseil territorial des finances assume la responsabilité générale des contrôles internes, avec l’aide du comité consultatif d’audit interne, lorsqu’il s’agit de superviser les fonctions et le plan d’audit interne.

Un code de déontologie ainsi qu’une politique de dénonciation ont été établis. Le code de déontologie définit le comportement attendu de la part du personnel et des bénévoles, tandis que la politique de dénonciation indique la procédure à suivre pour formuler des plaintes de façon anonyme lorsqu’on constate des manquements au code de déontologie et à d’autres directives importantes.

(Unless we have a French version of the Code of Conduct, don’t bother making a link)

Responsabilité à l’égard du public

L’Armée du Salut reconnaît sa responsabilité à l’égard des ressources financières mises à sa disposition par ses donateurs, dans le but de porter secours aux membres les plus vulnérables de la société, conformément à sa mission. Les dons qui proviennent du public, notamment les contributions financières de particuliers, de fondations, d’entreprises et de tous les paliers de gouvernement, servent au fonctionnement de nos programmes de services communautaires et sociaux. Les postes et les congrégations sont financés par les dons des salutistes et d’autres sources de fonds.

Code d’éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière

L’Armée du Salut a adopté le Code d’éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière de l’organisme Imagine Canada. Elle s’engage ainsi à respecter les normes définies par le Code en ce qui a trait aux relations avec les donateurs et le public, aux pratiques de collecte de fonds, à la transparence financière et à la reddition de comptes.

Pour prendre connaissance de ce Code d’éthique, consultez la page Web suivante : www.imaginecanada.ca

* link to www.imaginecanada.ca/fr/nos-programmes/code-déthique

Méthodes de collecte de fonds et résultats

Depuis plus de 130 ans, des donateurs aident fidèlement l’Armée du Salut à maintenir sa tradition, qui consiste à veiller aux besoins essentiels d’hommes, de femmes et d’enfants vulnérables, au Canada, aux Bermudes et partout dans le monde. L’Armée du Salut est profondément reconnaissante à ces donateurs de leur générosité et de leur assurance que l’organisation utilisera judicieusement leurs dons.

Au cours de l’exercice terminé le 31 mars 2014, le grand public a appuyé l’Armée du Salut en lui faisant des dons qui ont totalisé 185,3 millions de dollars, comparativement à 183,7 millions de dollars l’année précédente. Les coûts relatifs à la collecte de fonds durant la même période se chiffrent à 22 millions de dollars, comparativement à 21,9 millions l’année précédente.

Globalement, 86 cents de chaque dollar du revenu de l’Armée du Salut (y compris les fonds octroyés par le gouvernement, les dons du public, les frais perçus pour les services, les revenus de placement et les bénéfices nets des magasins d’occasions) servent à financer directement les activités de bienfaisance, ce qui dépasse de beaucoup le pourcentage d’efficacité des organismes de bienfaisance établi par l’Agence du revenu du Canada (65 %).

L’Armée du Salut s’engage à assurer la confidentialité de l’information sur ses donateurs, ses clients, ses bénévoles, ses employés et ses membres, et se soucie toujours de traiter soigneusement et selon les règles de confidentialité appropriées les renseignements personnels. Ceux-ci seront utilisés ou divulgués uniquement pour les objectifs pour lesquels ils ont été rassemblés, sauf s’il y a consentement de la personne concernée ou une exigence de la loi. Ils ne seront conservés pas plus longtemps qu’il est nécessaire, et l’Armée n’échange, ne loue ni ne vend des renseignements personnels à des tierces parties.

L’Armée du Salut accepte les dons sans restrictions et les dons affectés à un programme particulier ou pour un objectif spécifique à la condition que celui-ci n’aille pas à l’encontre de la mission, des valeurs, des objectifs et des priorités de l’organisation. Certains dons peuvent être affectés à des programmes particuliers de l’Armée du Salut ou à une collectivité du Canada ou dans un autre pays où l’Armée exerce ses activités.

Si après avoir accepté un don, l’Armée du Salut, agissant de façon raisonnable, estime que des circonstances et des questions pratiques font en sorte qu’il est impossible d’utiliser le don pour son usage prévu, elle peut redéfinir l’usage du don en tentant le plus possible de respecter l’intention première du donateur. Dans la mesure du possible, l’Armée demandera l’avis du donateur avant de changer l’usage du don.

L’Armée du Salut utilise les fonds recueillis dans le cadre des campagnes de collecte auprès du public pour financer ses activités, ses programmes et ses services sociaux et communautaires, plutôt que ses ministères de poste et de congrégation, à moins que les donateurs veuillent expressément que leurs dons servent à ce dernier usage.

L’Armée du Salut gère ses coûts de collecte de fonds de manière raisonnable afin d’optimiser ses programmes et ses services qui exerceront une influence transformatrice sur sa clientèle. Pour de plus amples renseignements sur l’usage des fonds, consultez le site www.SalvationArmy.ca

Efficacité des activités de collecte de fonds et de l’administration

De nos jours, on se préoccupe beaucoup des coûts d’administration d’une organisation de bienfaisance et de ses activités de collecte de fonds. Dans les médias, on estime souvent que la qualité de la prestation des programmes et des services d’une organisation de bienfaisance doit être associée à un faible niveau des dépenses relatives à l’administration et à la collecte de fonds.

L’Armée du Salut reconnaît qu’un faible niveau des coûts globaux de collecte de fonds et d’administration révèle l’efficacité d’une organisation de bienfaisance, étant donné qu’une plus grande partie des fonds servira au financement des programmes.

Les présents états financiers indiquent qu’au cours de l’exercice terminé le 31 mars 2014, les coûts d’administration du quartier général territorial et des quartiers généraux divisionnaires de l’Armée du Salut totalisaient 34 millions de dollars, comparativement à 33,4 millions de dollars l’année précédente, ce qui représente une hausse de 1,8 %. Dans la répartition des fonds (voir faits et des chiffres), la proportion du coût des opérations des quartiers généraux représentait 5,4 % au cours de l’exercice qui vient de se terminer, et 5,8 % durant l’exercice précédent.

Les dépenses relatives aux relations publiques et au développement se sont accrues de 0,6 % par rapport à l’exercice précédent. Dans la répartition des dons de bienfaisance, la proportion de ce coût représente 11,9 %, comme à l’exercice précédent, ce qui se compare avantageusement à la limite maximale de 35 % établie par l’Agence du revenu du Canada.

Selon l’Armée du Salut, il s’agit de la meilleure mesure à l’heure actuelle pour évaluer l’efficacité, bien qu’elle comporte certaines limites. D’abord, les présents états financiers ne prennent en compte aucun don de biens ou de services, même si des coûts sont engagés pour l’obtention de ce type de don. Ensuite, une partie de ces coûts est associée aux fonctions générales de promotion et de communication plutôt qu’aux activités de collecte de fonds. En raison de notre approche holistique, il n’est pas possible pour le moment de ventiler les coûts davantage.

Les coûts combinés de la collecte de fonds et de l’administration totalisent 56,1 millions de dollars, comparativement à 55,3 millions de dollars l’année précédente. Dans la répartition des fonds (voir faits et des chiffres), cela représente une proportion de 8,9 % pour le présent exercice, et de 9,7 % pour l’exercice précédent.

* link both to FR Facts and Figures page

Responsabilité de la direction concernant la communication de l’information financière

La direction est responsable des présents états financiers, qui ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus qui s’appliquent aux organismes sans but lucratif. Ces principes ont été établis par le Conseil des normes comptables de l’Institut Canadien des Comptables Agréés.

La préparation de l’information financière fait partie intégrante de l’administration courante de l’Armée du Salut. La direction a établi des contrôles internes pour assurer l’objectivité et la fiabilité des données financières, de même que la protection des éléments d’actif de l’organisation.

Le Conseil de direction de l’Armée du Salut assume la responsabilité globale des états financiers, avec l’aide du conseil territorial des finances (CTF), dont les membres rencontrent régulièrement ceux de la direction ainsi que les auditeurs internes et externes, pour s’assurer de la fiabilité des contrôles internes, réviser les états financiers et examiner le rapport des auditeurs. Le Conseil de direction nomme les auditeurs et approuve les états financiers sur les recommandations du CTF.

Les états financiers ont été vérifiés par des auditeurs externes du cabinet de comptables agréés KPMG s. r. l. / S.E.N.C.R.L. Leur rapport définit l’envergure de la vérification qu’ils ont effectuée et contient leur avis à propos des états financiers.